Article 1 : Champ d'application

ErosLibris.com est un site de commerce électronique appartenant à la société ZicStore (SIRET 498 421 91600012)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.ErosLibris.com pour les articles vendus et expédiés par ZicStore.

Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : www.ErosLibris.com

Une fois votre commande saisie sur le site de ErosLibris, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée.
Un deuxième mail vous sera envoyé le jour d'expédition de votre commande.
Vous pourrez suivre l'état de votre commande en indiquant sa référence dans l'onglet « suivi de votre commande » sur le site de ErosLibris.

Article 3 : Disponibilité des livres
Tous les livres présentés sur ce site sont neufs.
La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez ZicStore et chez nos fournisseurs.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Le délai moyen indiqué dans la fiche produit ne constitue pas un délai de rigueur et ZicStore ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

Article 4 : Prix
Tous les livres sont neufs et sont soumis à la loi sur le prix unique du livre. Ils sont proposés avec la réduction maximale des 5% autorisés. Les frais de port ne sont pas compris dans le prix du livre.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Service Emballage Cadeau
Pour 2,40 euros TTC supplémentaire au montant total de votre commande, vous pouvez bénéficier de notre service emballage cadeau. Vos ouvrages sont emballés soigneusement dans du papier cadeau, et vous pouvez joindre un message personnalisé à votre envoi. Bien évidemment, aucun prix n'est mentionné dans le colis.

Article 6 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement.
Le lieu de livraison et la nature du produit (poids, dimensions, etc...) font varier le montant de ces frais de port.
Le montant de vos frais de port est indiqué dans « votre panier ».
Il s'actualise dès que vous retirez ou rajoutez des articles dans « votre panier ». (cf : Annexe tableau des frais de port pour plus de détails)
A partir de 25 euros TTC de commande unitaire pour une livraison en France Métropolitaine, les frais de port sont offerts.

Article 7 : Livraison
Notre prestataire pour le transport est La Poste, aussi bien en France qu'à l'international.

Les commandes sont envoyées en Colissimo suivi, c'est-à-dire que chaque colis dispose d'un numéro qui permet de suivre son acheminement.

Le colis est livré directement dans votre boite aux lettres si sa dimension le permet ou bien il est déposé en instance dans votre relais postal habituel, vous êtes alors prévenu par un bordereau dans votre boite aux lettres que votre colis est en instance.

Dans le cas d'une livraison à l'international, ZicStore ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée du pays de destination.

Article 8 : Paiement
Le moyen de paiement mis à votre disposition via notre partenaire bancaire BRED avec sa solution sécurisée Cyberplus, est la carte bancaire.
La page où vous saisirez les coordonnées de votre carte bancaire est ainsi une page entièrement sécurisée. Vous pourrez d´ailleurs voir un petit cadenas apparaître dans votre barre de navigation, vous signalant qu´aucune autre personne ne peut avoir accès à cette page.

Nous n´avons accès ni ne conservons en aucun cas vos coordonnées bancaires. Une fois le paiement validé, toutes les données sont cryptées avec le système Secure Socket Layers (SSL).

Article 9 : Droit de Retour
En vertu de l'article L121-16 du code de la consommation, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis.

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine.
Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :

ZicStore - ErosLibris Service Retour
12, rue Paul Bert
92130 Issy Les Moulineaux

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

Votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.

Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 11 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à ZicStore, ErosLibris service clients, 12 rue Paul Bert 92130 Issy Les Moulineaux.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Article 12 : Responsabilité
Les titres présents dans les bases de données du site ErosLibris ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs et fournisseurs.
S'il subsiste des erreurs dans le contenu de certaines fiches produits, la responsabilité de ZicStore ne pourra en aucun cas être engagée.
ZicStore n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. ZicStore décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

ZicStore se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).


Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.


Annexe : Tableau des frais de port Dom : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion
CT : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
Tom: Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, TAAF.
Zone A: Union Européenne, Suisse et Norvège
Zone B: Pays de l'Europe de l'Est (hors union européenne), Maghreb
Zone C: Pays d'Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen orient
Zone D: Autres Destinations